Tout savoir sur le Crédit d’Impôt

Quelle sont les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôts ?

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de six mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de deux ans.
  • Que les travaux – fourniture et installation – soient réalisés par un professionnel RGE.
  • Que les dépenses soient effectuées avant le 31/12/17 et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Définition du crédit d’Impôt

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt qu’une entreprise ou qu’un particulier doit payer.

En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d’impôt peut être accordé pour différents types d’impôts, comme un impôt sur le revenu, l’impôt foncier, ou la TVA. Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d’encourager les investissements ou d’autres comportements.

Certains crédits d’impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l’impôt.

Par exemple, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE): il concerne les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie, comme les travaux d’isolation ou de rénovation thermique.

Quels sont les produits éligibles au crédit d’impôts ?

Les fenêtres ou portes fenêtres (tout matériaux) présentant les caractéristiques suivantes :

  • Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,30 ou Uw inférieur ou égal à 1,7 w/m².K et Sw supérieur ou égal à 0.36.

Les volets isolants en bois, PVC ou aluminium isolé :

  • Résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > 0,22 m² K/W.

Les portes d’entrées donnant sur l’extérieur :

  • Coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 w/m².K.

Quel est le plafond des dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôts ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/05 et le 31/12/17, les sommes de :

  • 8 000 euros pour une personne seule
  • 1 600 euros pour un couple marié ou pacsé
  • + 400 euros par personne à charge

A plus de 5 ans d’intervalle, un contribuable peut bénéficier deux fois du plafond.

A quel taux ?

Depuis le 01/09/14, un taux unique de 30%. Et depuis le 01/01/15, votre installateur doit bénéficier de la certification RGE.

Le crédit d’impôts s’applique-t-il à l’ensemble de la facture ?

Non, seules les fournitures, prix TTC, sont prises en compte. Pas le montant de la pose.

De plus, le crédit d’impôts est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçus par ailleurs. Il est donc propre à chaque contribuable.

Les documents à joindre à votre déclaration ?

  • La facture détaillée du professionnel qui a fourni et posé le matériel (main d’œuvre à part).
  • Un certificat CSTB si les valeurs des performances ne sont pas inscrites sur la facture.